Démarchage téléphonique – Note d’informations
Obligations à compter du 11 août 2026
Cette note est à consulter avant toute action de prospection téléphonique, dans le cadre de la mise en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 11 août 2026. Elle précise les conditions de contact d’un particulier, les pratiques à proscrire, les règles de recueil du consentement et les horaires d’appel autorisés.
Il s’agit d’une note d’information à lire et à diffuser auprès de vos équipes. Pour toute question sur la mise en pratique, vous pouvez vous rapprocher de votre responsable d’agence.
